Droit de l’environnement

Le droit de l’environnement repose sur la délivrance de très nombreuses autorisations complexes permettant de déroger ou satisfaire aux règles protectrices existantes, tout en contrôlant les pollutions et nuisances.

Maître BELLOTTI vous permettra de naviguer entre tous ces actes afin de solliciter ceux pertinents ou les contester.

  • Autorisations environnementales

    Maître BELLOTTI mettra son expertise juridique au service de l’examen préalable ou de la contestation d’autorisations environnementales.

    Ce type d’autorisation en regroupe plusieurs autres, et Maître BELLOTTI pourra en démêler tous les éléments afin de les vérifier ou contester efficacement.

  • Autres autorisations

    Outre les autorisations environnementales, Maitre BELLOTTI vous assiste pour préparer ou contester des autorisations, enregistrements, déclarations, absences d'opposition, approbations et agréments prévus au Code de l’environnement ou, encore, du Code minier par exemple.

    De quelles situations parle-t-on ? Pour la création ou l’extension d’ICPE, pour l'émission de gaz à effet de serre, pour évaluer les incidences sur le sites Natura 2000, pour le traitement de déchets, pour un défrichement, etc.

  • Responsabilité environnementale

    Préjudice écologique (droit civil et droit administratif), dépollution des sols, substitution de l’État aux carences des exploitants privés, etc.