Droit de l’urbanisme et de l’immobilier
Le droit de l’urbanisme est complexe. Il faut en maîtriser toutes les sources : plan local d’urbanisme (PLU), carte communale, schéma de cohérence territoriale (SCoT), Loi “Littoral”, Loi “Montagne”, règlement national d’urbanisme, etc. Il faut également en maîtriser parfaitement les actes à solliciter (permis de construire, d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable ou encore certificat d’urbanisme), comme le contentieux. Enfin, une fois le projet immobilier accordé, entamé ou réalisé, les règles du droit de l’immobilier et de la construction trouveront à s’appliquer.
L’assistance d’un avocat est déterminante. L’expertise de Maître Bellotti fera la différence.
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Sécurisez votre projet immobilier. ANTICIPEZ.
Mon projet de construction ou de rénovation est-il juridiquement réalisable ?
Je vous accompagne dans la réalisation juridique de vos projets immobiliers en analysant toutes les contraintes juridiques et les applique à votre projet avant de vous lancer.
Particuliers et entreprises, avant même toute demande, M’examine votre demande de permis et j’examine vos pièces. Je cible alors les manquements afin de réduire les risques de refus ou d’opposition.
Collectivités territoriales , je vous assiste pour des prestations d’ingénierie juridique afin de réaliser votre projet d’aménagement (ZAC, ZAD, expropriation), ou de révision/modification de documents d’urbanisme.
Une fois votre projet accordé, Maître Bellotti vous assiste pendant toute sa réalisation : référé préventif, civil comme administratif, défense contre les recours, expertises, achèvement de travaux, etc.
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Contentieux de l'urbanisme. Défendez, contestez.
Votre demande de permis est rejetée ? Votre permis est attaqué ? Rien n’est jamais perdu : rectifier le projet, le défendre malgré tout face à des refus ou les recours abusifs,… Maitre Bellotti mettra son expertise à votre service pour permettre la réalisation de votre projet.
Vous souhaitez attaquer un permis ou un opération d’aménagement ? Maître Bellotti vous accompagne dans les phases amiables de résolution de ce litige comme durant le contentieux.
Vous êtes mis en cause pour une construction que vous avez réalisée ? Maître Bellotti vous défend y compris devant le juge pénal de l’urbanisme pour tout manquement dont vous seriez accusé.
Particulier, entreprise ou association, solliciter un avocat intervenant en droit de l’urbanisme est déterminant pour garantir les succès contentieux. Cela permet d’éviter les pièges et spécificités redoutables de ce droit particulier.
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Droit de l'immobilier. Faire face aux risques quotidiens.
Contentieux de droit privé. Abandons de chantier, malfaçons dans la construction, problèmes de facturation, troubles du voisinage, problèmes de copropriété, de délimitation de terrains, d’emprises irrégulières, de locataires ou avec un propriétaire,..
Contentieux de droit public. Expropriation ou préemption (droit de préemption urbain, préemption des espaces naturels sensibles, etc.). Arrêtés de péril et de péril imminent, arrêtés d’insalubrité, classement ou inscription de biens.
Maître Bellotti vous assiste pour résoudre ces problèmes à l’appui de moyens juridiques sur-mesure : assignations au fond et en référé-expertise, requêtes devant le juge administratif.
