Droit public - Droit administratif

L’avocat en droit public intervient en conseil ou au contentieux dans toute affaire qui implique l’administration (collectivité territoriale, EPCI, toute administration de l’État) ou des entités assimilées (SEM, SPL).
Il assiste et conseille les particuliers, les entreprises, les associations et les collectivités territoriales.

Dans ce domaine aux règles et au contentieux spécifiques, l’expertise de Maître Bellotti fait la différence.

  • Responsabilité administrative

    Tout action de l’administration qui cause un préjudice ouvre droit à une réparation financière. Maître Bellotti est là pour vous y aider.

    Une décision administrative vous cause un préjudice professionnel ou personnel ? Des travaux publics nuisent à votre tranquillité ? Vous avez subi un préjudice lors d’un séjour à l’hôpital ? Le manque d’entretien d’un route vous a causé un préjudice ?

  • Police administrative

    Les mesures de police administrative générale et spéciale régissent le quotidien. Maître Bellotti vous aide à les solliciter comme à la contester.

    Interdiction de manifestations ou de spectacles, arrêtés anti-pesticides, arrêtés anti-mendicité, arrêté de péril et de péril imminent, arrêté de saisie d’armes et munitions, arrêté d’insalubrité, décisions de fermetures administratives de commerces.

  • Fonction publique

    Maître Bellotti assiste et défend tout fonctionnaire ou agent contractuel.

    Droits et obligations des agents, protection des agents (protection fonctionnelle) et exercice du droit syndical. Sanctions des agents publics (procédure disciplinaire). Carrière et parcours professionnel. Plus les agents contractuels, demandes de transformation en CDI (“CDIsation”) ou de titularisation et contentieux afférent.

  • Droit des collectivités territoriales

    Maître Bellotti conseille les collectivités territoriales dans leur fonctionnement quotidien afin de prévenir tout contentieux.

    Fonctionnement des collectivités territoriales (organes délibérants, délégations, services), droit des actes administratifs (édiction, publicité, retrait et abrogation), droit des services publics (création, fonctionnement, suppression), défense des élus locaux (juge administratif, juge pénal, juge financier public).

  • Droit des aides sociales

    Le versement d’aides sociales peut donner lieu à des contentieux pour le recouvrement d’indus, ou des refus injustifiés.

    Revenu de solidarité active (RSA), Prime d’activité, Allocation aux adultes handicapés (AAH), aide personnalisée au logement (APL), allocation de soutien familial (ASF), etc.

  • Droit des étrangers

    La diversité des titres et situations, ainsi que les difficultés liées à l’obtention d’informations conduisent à de nombreux contentieux dans ce domaine.

    Titres de séjours (demandes et contentieux) demandes d’asile (contentieux OFRPA et CNDA), contentieux des obligations de quitter le territoire français (OQTF).

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Collectivités territoriales - Fonction publique - Avocat droit public - Montpellier - Commande publique - Médiation - Nîmes - Aides sociales - Permis de construire

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Collectivités territoriales - Occitanie - Fonction publique - Avocat droit public - Montpellier - Commande publique - Médiation - Aides sociales - Permis de construire

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Droit des étrangers - Admission post-bac - Narbonne -Enseignement supérieur - Enseignement scolaire - Préemption - Béziers -DALO

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Dans l’intérêt d’une résolution amiable de votre affaire, et seulement si cela est opportun ou bien obligatoire, Maître Alexandre Bellotti pourra vous proposer son assistance pour avoir recours à la médiation ou à une conciliation. La présence d’un avocat permet d’assurer l’efficacité de la médiation et la préservation des intérêts du client.