Mentions légales

1. Préambule

1.1 Le présent site est la propriété de

Maître Alexandre BELLOTTI, Avocat au barreau de MONTPELLIER, domicilié 3, rue des Augustins à Montpellier (34000).

Téléphone : 06.30.88.21.56 - Courriel : contact@bellotti-avocat.com

1.2 Le Directeur de la publication du site internet est Maître Alexandre BELLOTTI.

2. Hébergeur

Squarespace Ireland Ltd.
Le Pole House
Ship Street Great
Dublin 8
Ireland

Squarespace Ireland Ltd. est une société à responsabilité limitée par actions qui dépend de la législation irlandaise et dont le numéro d’immatriculation est le 527641.

TVA # IE 3041081MH

Assistance
Tél. : +35319058597

3. Conception et réalisation technique du site

4. Mise à jour du site

Maître Alexandre BELLOTTI s’engage à fournir tous les efforts nécessaires pour rendre le service accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sauf dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, notamment les perturbations ou interruptions des réseaux d’accès, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l’utilisateur et de manière plus générale, tout événement lié aux conditions d’accès à Internet et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de son site.

5. Propriété intellectuelle

5.1 L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. Tous les documents téléchargeables, tous les écrits et toutes les représentations iconographiques et photographiques présents sur le site, sont la propriété exclusive de Maître Alexandre BELLOTTI et de ses partenaires.

5.2 Tout autre usage du contenu est soumis à autorisation préalable et expresse de Maître Alexandre BELLOTTI, notamment dans le cas où l’utilisateur envisagerait de rediffuser le contenu sur un autre site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

5.3 Maître Alexandre BELLOTTI se réserve le droit de modifier le site à tout moment, notamment en l’actualisant. Maître Alexandre BELLOTTI se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du site, sans préavis ni indemnité.

5.4 La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

Gratuité de la diffusion
Respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte
Citation claire et lisible de la source sous la forme suivante, par exemple : « ce document provient du site internet www.bellotti-avocat.com propriété de Maître Alexandre BELLOTTI. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ».

5.5 L’utilisateur est seul responsable de l’identité qu’il décline et des informations qu’il adresse.

6. Les liens

Les liens présents sur le site internet www.bellotti-avocat.com peuvent orienter l’utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de Maître Alexandre BELLOTTI.

7. Cookies du site

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8. Conditions d’utilisation

La consultation du site internet www.bellotti-avocat.com proposée par Maître Alexandre BELLOTTI n’est soumise à aucune condition. L’accès à un formulaire pour solliciter les services de Maître Alexandre BELLOTTI n’est soumis à aucune condition. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et d’actualité.

9. Données personnelles

9.1 Maître Alexandre BELLOTTI est le responsable de traitement des données collectées sur le site. Il s’engage à ce que les données à caractère personnel concernant les utilisateurs (formulaire, bouton “Contact”) ne soient traitées que pour les finalités de ce service.

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9.3 En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, qui peut être exercé à l’adresse suivante : contact@bellotti-avocat.com. Par ailleurs, la loi vous permet d’introduire un recours auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site (www.cnil.fr).

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9.4 Maître Alexandre BELLOTTI s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé.

9.4 Maître Alexandre BELLOTTI s’engage à conserver les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.

9.5 Maître Alexandre BELLOTTI pourra être obligé de divulguer toute information vous concernant afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

10. Modifications

Maître Alexandre BELLOTTI se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes mentions légales, notamment en cas de l’évolution de la législation ou du site, à tout moment et sans préavis.

Ainsi, l’internaute est invité à consulter régulièrement les présentes mentions légales.

11. Compétence et droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises pour leur validité, leur interprétation et leur exécution au droit français.

En cas de litige, l’internaute est invité à prendre attache avec Maître Alexandre Bellotti et, à défaut de solution apportée, pourra saisir le tribunal compétent dans le ressort du siège social de l’entreprise Alexandre Bellotti.